Conditions générales de vente

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente et champ d'application


o Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par MM Chauvelin (ci-après dénommée « le vendeur ») par le biais du site www.Lesappliques.com (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que sur les foires, salons et expositions diverses.
o Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées par le client internaute ou non (ci-après dénommé « le client ») lequel :
      - déclare  en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
      - accepte les présentes conditions – le clic par le client de la validation des conditions générales de vente  avant la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente.
      - renonce à se prévaloir sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées ici.

 

Article 2 : Prix


2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port :

Une participation aux frais de port et d'emballage est facturée :

Pour toutes les lampes et appliques hors dimension 40cm x 40cm :

- Un forfait de 10 euros est applicable pour une applique ou une lampe : expédition en Colissimo recommandé et assuré

- Un forfait de 15 euros est applicable pour 2 appliques ou 2 lampes : expédition en Colissimo recommandé et assuré

- Un forfait de 20 euros est applicable pour 3 ou 4 appliques ou  lampes : expédition en Colissimo recommandé et assuré

- Un forfait de 30 euros est applicable pour des quantités supérieures à 4 : expédition en Chronopost assuré (cf ci-dessous).

Pour les appliques de dimension 40cm x 40cm :

 - Un forfait de 20 euros est applicable pour 1 exemplaire : expédition en Chronopost assuré (cf ci-dessous). Puis 30 euros quelque soit le type et le nombre d'articles supplémentaires commandés.

Pour les plafonniers :

 - Un forfait de 30 euros est applicable quelle que soit la quantité : expédition en Chronopost assuré (cf ci-dessous).

Pour les soliflores :

-une participation de 5 euros est facturée.

2.2 Toute vente effectuée à destination d’un pays étranger autre  que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – Celui-ci assurera donc sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
2.3 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et plus généralement ses conditions de vente, afin de les adapter à l'évolution de la loi. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

 

Article 3 : Propriété


Transfert de propriété : les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle, à la réception par le client des produits objets de la commande, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

 

Article 4 : Paiement

 

4 .1 Le client peut effectuer son paiement :

-via Paypal par carte bancaire directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site - Les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient quelques jours après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés.

-par  chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l'ordre de M Chauvelin, 7 rue Garoche 31450 Pompertuzat. La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque.

-par virement bancaire sur le compte suivant du Crédit Agricole de Castante Tolosan (31):

                                                     

                            DOMICILIATION

Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
 13106   00500   20006286581   21 

 

 

4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

 


Article 5 : Commande


o La commande validée par le client fait l'objet d’un mail de confirmation qui matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation de la commande.
o Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
* au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
* Au cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
* Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122-1 du Code de la Consommation.

 

Article 6 : Disponibilité


Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur. Il est possible de commander des articles non disponibles sur le site, le délai de réalisation moyen étant de 3 semaines, sauf dans le cas d'une demande spécifique de l'acheteur : le délai de livraison est alors précisé par e-mail ou téléphone.

 

En tout état de cause, les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande.


S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par téléphone,  mail ou courrier. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Le remboursement est effectué par chèque dans les 7 jours ouvrables.

 

Article 7 : Livraison


Les délais de traitement ,d’expédition et de livraison de la commande sont compris globalement entre 4 et 8 jours à savoir 2 à 4 jours pour le traitement et l’expédition et 2 à 4 jours pour la livraison.
Dans le cas d’un règlement par chèque (cf. article 4.1 des présentes conditions générales de vente), le délai de traitement et d’expédition de la commande court à compter de la réception du chèque par le vendeur.
Concernant les seuls délais de livraisons (2 à 4 jours), le vendeur ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Article 8 : Satisfait ou remboursé


A l'exception des commandes passées par le client dans le cadre des foires ou salons, le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés.

Ce droit s'exerce selon les conditions cumulatives suivantes :
* Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
* Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : MM Chauvelin, Lesappliques.com  7 rue Garoche 31450 Pompertuzat. Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du client.

 

Article 9 : Garanties sur les produits


Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives aux garanties des vices cachés.

Article 10 : Responsabilité


Les produits figurant sur le Site répondent à la législation française en vigueur, et notamment les normes électriques. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Le client doit vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Compte tenu du caractère des produits vendus sur le Site, chaque produit fabriqué artisanalement étant en fait une pièce unique,  les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif, et ne représentent pas exactement  le produit qui sera livré. 

Conformément à la législation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle


Tous les textes, images, illustrations, procédés techniques reproduits sur le Site qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page de garde du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation . Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.
Toute reproduction partielle ou totale  du Site est strictement interdite.

 

Article 12 : Protection des données personnelles


A  l'occasion de la validation de la commande, les données personnelles communiquées au vendeur par le client font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Cette action peut être exercée :
* Soit directement sur le Site.
* Soit en nous écrivant à JG & C Chauvelin 7 rue Garoche  31450 Pompertuzat- France

 

Article 13 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit français. Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Toulouse(31) est compétent.

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter du 1er septembre 2010.

 

Une participation aux frais de port et d'emballage est facturée :


Pour toutes les lampes et appliques hors dimension 40cm x 40cm :

- Un forfait de 10 euros est applicable pour une applique ou une lampe : expédition en Colissimo recommandé et assuré

- Un forfait de 15 euros est applicable pour 2 appliques ou 2 lampes : expédition en Colissimo recommandé et assuré

- Un forfait de 20 euros est applicable pour 3 ou 4 appliques ou  lampes : expédition en Colissimo recommandé et assuré

- Un forfait de 30 euros est applicable pour des quantités supérieures à 4 : expédition en Chronopost assuré (cf ci-dessous).

Pour les appliques de dimension 40cm x 40cm :

 - Un forfait de 20 euros est applicable pour 1 exemplaire : expédition en Chronopost assuré (cf ci-dessous). Puis 30 euros quelque soit le type et le nombre d'articles supplémentaires commandés.

Pour les plafonniers :

 - Un forfait de 30 euros est applicable quelle que soit la quantité : expédition en Chronopost assuré (cf ci-dessous).

Pour les soliflores :

-une participation de 5 euros est facturée.